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Les présentes modalités, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services ni y accéder.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement afin que les personnes mineures à votre charge puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que des renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran selon l’appareil utilisé et ses paramètres ou sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits offerts à toute personne, région géographique ou territoire, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. Évora se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant qu’Évora n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Évora pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions exécuter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit fournis sont vrais, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment les marques de commerce, marques, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, enregistrements audio ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à Évora, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions n’accorde ou ne doit être interprétée comme accordant une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’Évora, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut contrevenir aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Évora.
Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans d’Évora sont des marques de commerce d’Évora, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Évora. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients qui sont offerts par des tiers et que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « tel quel » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également offrir à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits et services de tiers doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Évora est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Évora. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect d’une vente conclue entre vous et Évora, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Évora ou s’y rapportant.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify peut recueillir et traiter certains renseignements liés à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer ses services. Les renseignements que vous soumettez au moyen des Services peuvent être transmis et partagés avec Shopify, ainsi qu’avec certains fournisseurs de services tiers, y compris des fournisseurs situés à l’extérieur de votre province, de votre État ou de votre pays de résidence.
Pour en savoir davantage sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - COMMENTAIRES ET CONTENU SOUMIS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu relativement à leur soumission; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de verser une rémunération pour ceux-ci; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment un droit d’auteur, une marque de commerce, un droit à la vie privée, un droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur Évora ou un tiers quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si un renseignement est inexact, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre une réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris du « pourriel », des chaînes de lettres ou toute sollicitation similaire; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, peut nuire à Évora, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) envoyer du pourriel, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou le prétextage; (e) utiliser un robot, un « spider », des outils de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (notamment l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services; ou (f) contourner ou éviter toute mesure de sécurité ou d’autorisation, tout en-tête d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter, modifier ou contrôler l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez contrevenu à une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures de manière autonome ou semi-autonome au nom d’une personne ou entité ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou au moyen de son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et respecte strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir de le faire.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les habitudes d’interaction d’un humain ou (b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; et (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continuent de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Entente intégrale, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE D’ÉVORA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ÉVORA, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Évora, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payable à un tiers et découlant (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation; toutefois, tout retard dans cet avis ne vous libérera pas de vos obligations, sauf dans la mesure où vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation qui vous impose des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de façon déraisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Une telle détermination n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 20 - RENONCIATION; ENTENTE INTÉGRALE
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’entente et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder la présente entente ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons les Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service en tout temps sur la présente page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour vérifier s’il y a eu des changements. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications aux présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions de service doit être envoyée à support@evoracollections.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
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Exploitée par 9561-9243 Québec inc.
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